Affaire 'Amitié des greffiers': Les peines confirmées en appel
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis a confirmé, jeudi, la peine de dix ans de prison prononcée en première instance à l’encontre de l’ancien président de l’Association de l’amitié des greffiers des tribunaux. Elle a toutefois modifié la qualification juridique des faits retenus contre lui ainsi que contre une autre prévenue, selon une source judiciaire citée par l’agence TAP.
La cour a requalifié les faits reprochés à Abdelraouf Bouchoucha en abus de confiance aggravé commis par un responsable associatif chargé de la gestion et de la conservation des biens de l’association, dans le but d’en tirer un avantage indu. Elle a également complété le jugement en lui interdisant l’exercice de toute fonction publique.
La même juridiction a confirmé la condamnation d’Emna Toumi, en retenant à son encontre la complicité dans l’infraction d’abus de confiance aggravé.
En première instance, le tribunal de première instance de Tunis avait condamné l’ancien responsable à dix ans de prison, tandis que son assistante avait écopé de neuf ans de prison avec exécution immédiate, étant en fuite. Quatre autres membres de l’association avaient été condamnés à deux ans de prison avec sursis.
Les avoirs de l’association avaient été gelés sur décision du juge d’instruction chargé de l’affaire.
Le dossier implique également un greffier du Grand Tunis et cinq autres personnes, poursuivis notamment pour blanchiment d’argent, abus de fonctions en vue d’obtenir des avantages indus et exercice d’activités bancaires sans autorisation légale, sur la base de la législation relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.